Alerte Compliance : contrôles de l'Agence Française Anticorruption

Fin 2017, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a procédé à ses premiers contrôles pour s’assurer du respect de la Loi Sapin 2 par les entreprises concernées. Une nouvelle série d’inspections est aujourd’hui lancée. Dans ce cadre, l’AFA a récemment publié

le questionnaire ainsi que la liste des pièces à fournir lors de ses contrôles.

A ce jour, plusieurs observateurs notent l’impréparation des entreprises à ces contrôles et leur absence de prise de conscience quant à leurs obligations au titre de la Loi Sapin 2 (pourtant en vigueur depuis un an) et quant aux risques en termes financiers et d’image que comportent des pratiques corruptives.

En outre, au-delà des contrôles de l’AFA, les juridictions utilisent les armes de la Loi Sapin 2 pour sanctionner les entreprises. Après avoir signé une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec HSBC dans un dossier de blanchiment de fraude fiscale, le parquet de Nanterre vient de signer les premières CJIP dans des affaires de corruption, pour des pratiques observées entre 2004 et 2011. Les amendes que les entreprises se sont engagées à payer s’élèvent à près de 3 millions d’euros.