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Forward-thinking international law firm

Sommaire

Actualité législative et règlementaire 

  • Homologation des modifications du RG AMF relatives aux dispositions applicables aux CIF conformes à la Directive MIF 2
  • Projet d’ordonnance relative à la distribution d’assurances transposant la DDA
  • Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
  • Position-recommandation AMF DOC2018-02 - Commercialisation des offres de financement participatif, calcul des taux de défaillance et gestion extinctive des plateformes
  • Les produits dépendant de la valeur de crypto-monnaies sont des produits dérivés au sens de la réglementation financière
  • Exigence en matière de gouvernance des produits

Jurisprudence 

  • Application de la prescription biennale au mandataire chargé de sélectionner les unités de compte et d’effectuer des arbitrages sur un contrat d’assurance-vie. Cass. 2ème Civ. 8 février 2018 – Pourvoi n°17-11659

A suivre ! 

  • Synthèse des réponses à la consultation portant sur les Initial Coins Offerings (ICO) lancée par l’AMF le 26 octobre 2017

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Prochain événement

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